Contrat de Partenariat Coach

Version : 26 octobre 2026

entre

INCOL SYSTEM, société à responsabilité limitée (SARL), dont le siège social est situé 37 Résidence De Grasse Village, 78810 Feucherolles, France, immatriculée sous le numéro SIREN 813 759 651, représentée par Monsieur Sami BEN GAIDA ;

Ci-après dénommée la « Société » ;

DE PREMIÈRE PART

et

Personne Physique

Nom : ___________________________

Prénom : ___________________________

Date de naissance : ___________________________

Adresse : ___________________________

ou Personne Morale

Dénomination : ___________________________

Forme juridique : ___________________________

Siège social : ___________________________

Immatriculée sous le numéro : ___________________________

Représentée par : ___________________________

Ci-après dénommée le « Partenaire » ou le « Coach » ;

DE SECONDE PART

PRÉAMBULE

La Société exploite la plateforme web Welcol (www.welcol.io) qui permet de mettre en relation des Coachs et des Coachés dans le domaine du coaching professionnel et personnel.

Le Coach est un professionnel exerçant son activité dans le domaine du coaching. Il présente les compétences requises pour exercer son activité et en assume l'entière responsabilité.

1. DÉFINITIONS

« Coach » désigne le professionnel référencé sur la Plateforme.

« Coaché » désigne les clients du Coach bénéficiant de ses Prestations via la Plateforme.

« Plateforme » désigne la plateforme web accessible à l'adresse www.welcol.io.

« Programme » désigne un parcours de coaching structuré composé de plusieurs séances, créé par le Coach.

« Séance » désigne une session individuelle de coaching entre le Coach et un Coaché.

« Prestation » désigne les services de coaching rendus par le Coach aux Coachés.

2. OBJET

Le présent Contrat encadre les conditions et modalités de collaboration entre la Société et le Coach, dans le cadre du partenariat visant à permettre au Coach d'accéder à la Plateforme et de bénéficier de ses fonctionnalités.

3. DESCRIPTION DE LA PLATEFORME

La Plateforme est une application web accessible depuis tout navigateur à l'adresse www.welcol.io. Elle permet notamment :

• La création et la gestion de Programmes de coaching
• La mise en relation entre Coachs et Coachés
• La gestion de l'agenda et des séances
• La messagerie intégrée
• Le paiement sécurisé des Prestations via Stripe
• Le suivi de la progression des Coachés

Les séances peuvent prendre la forme de visioconférences intégrées, de séances en présentiel, ou de suivis en autonomie (contenu structuré à réaliser par le Coaché : exercices, capsules vidéo, documents, objectifs).

4. OBLIGATIONS DE LA SOCIÉTÉ

La Société s'engage à :

• Permettre au Coach d'accéder à la Plateforme et à ses fonctionnalités
• Assurer la disponibilité de la Plateforme dans les meilleures conditions
• Traiter les paiements des Coachés et reverser les sommes dues au Coach
• Protéger les données personnelles conformément au RGPD

5. OBLIGATIONS DU COACH

Le Coach s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour sur son profil
• Respecter les rendez-vous validés avec les Coachés
• Adopter un comportement professionnel conforme aux standards de sa profession
• Payer l'abonnement mensuel selon les modalités définies à l'article 6
• Ne pas démarcher directement les Coachés apportés par la Plateforme en dehors de celle-ci

Qualités requises

Le Coach doit :

• Être âgé de 18 ans au moins
• Disposer des compétences nécessaires à l'exercice de son activité
• Ne pas faire l'objet d'une interdiction d'exercer
• Présenter une attestation d'assurance professionnelle si applicable

Déclarations du Coach

Le Coach garantit disposer de toutes les compétences requises pour réaliser les Prestations. Les certifications et diplômes renseignés sur son profil sont déclarés sous sa seule responsabilité.

6. RÉMUNÉRATION ET MODALITÉS DE PAIEMENT

6.1 Abonnement Coach

L'abonnement Welcol Coach est fixé à 27 € par mois, toutes taxes comprises. Sans abonnement, le Coach peut accompagner simultanément jusqu'à trois (3) Coachés actifs qu'il a lui-même apportés, ainsi qu'un nombre illimité de Coachés apportés par la Plateforme, sans limitation de durée et avec toutes les fonctionnalités de la Plateforme. L'abonnement Welcol Coach est requis pour accompagner simultanément plus de trois Coachés actifs apportés par le Coach.

Seuls les Coachés apportés par le Coach sont pris en compte dans cette limite. Un tel Coaché est réputé actif à compter de la proposition d'un programme ou d'une séance, et jusqu'à l'acceptation, le refus, l'expiration, l'achèvement ou l'annulation de celui-ci. Une proposition en attente de réponse occupe donc une place.

Les accompagnements en cours se poursuivent sans interruption, y compris lorsque le Coach cesse d'être abonné. Seule la proposition d'un programme ou d'une séance à un nouveau Coaché apporté par le Coach est alors suspendue tant que le nombre de Coachés actifs qu'il a apportés dépasse trois. La proposition à un Coaché apporté par la Plateforme n'est jamais suspendue.

Lors du lancement, certains Coachs peuvent bénéficier d'un accès gratuit selon les conditions communiquées lors de leur inscription.

6.2 Commission d'intermédiation

• 3 % du montant de la Prestation payé par le Coaché, pour les Coachés apportés par la Plateforme
• 0 % pour les Coachés apportés par le Coach

6.3 Versement au Coach

Les sommes dues sont reversées via Stripe Connect, après déduction de la commission.

6.4 Paiement hors Plateforme

Autorisé uniquement pour les Coachés apportés par le Coach. Obligatoirement via la Plateforme pour les Coachés apportés par la Plateforme.

7. CONFIGURATION BANCAIRE (STRIPE CONNECT)

Pour recevoir des paiements via la Plateforme, le Coach doit compléter la configuration Stripe Connect (KYC). Sans cette configuration, seules les séances gratuites ou à paiement externe sont possibles.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Société est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme et les marques INCOL et WELCOL. Le Coach est autorisé à mentionner son partenariat avec Welcol pendant la durée du Contrat.

9. RESPONSABILITÉ

La Société ne sera responsable qu'en cas de dommages directs causés au Coach. Le Coach demeure seul responsable des Prestations qu'il délivre et des actes qu'il signe.

10. FORCE MAJEURE

En cas de force majeure (article 1218 du Code civil), les obligations des Parties sont suspendues. Si la situation perdure plus d'un mois, le Contrat pourra être résilié de plein droit.

11. DURÉE DU CONTRAT

Durée indéterminée à compter de l'acceptation en ligne lors de l'inscription du Coach.

12. RÉSILIATION

Chaque Partie peut mettre fin au Contrat avec un préavis de 30 jours. En cas de manquement grave du Coach, la Société peut suspendre ou résilier l'accès immédiatement.

13. CONFIDENTIALITÉ

Les Parties s'engagent à maintenir confidentielles les informations échangées dans le cadre du présent Contrat.

14. DONNÉES PERSONNELLES

La Société traite les données personnelles du Coach conformément au RGPD et à sa Politique de Confidentialité accessible sur www.welcol.io/legal/confidentialite.

15. RELATIONS ENTRE LES PARTIES

Les Parties exercent leur activité de façon indépendante. Le présent Contrat ne crée aucun lien de subordination ni aucune entreprise commune.

16. DROIT APPLICABLE — JURIDICTION

Le présent Contrat est régi par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence du Tribunal de commerce de Paris.

Fait en deux exemplaires.

INCOL SYSTEM — 37 Résidence De Grasse Village, 78810 Feucherolles — SIREN : 813 759 651 — contact@welcol.io